Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://tissup.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://tissup.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tissup.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EIRL EIRL BRESSIN CLEMENCE – 120 AVENUE DU GENERAL PATTON 49000 ANGERS
Responsable publication : BRESSIN CLEMENCE – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BRESSIN CLEMENCE – [email protected]
Hébergeur : GoDaddy Inc. – E. GoDaddy Way Tempe, AZ 85284 USA
Délégué à la protection des données : BRESSIN CLEMENCE – [email protected]
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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EIRL BRESSIN CLEMENCE – DPO, BRESSIN CLEMENCE
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Concernant les utilisateurs d’un Site https://tissup.fr/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
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Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle
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